Clage S.A.S France

Mentions Légales - Confidentialité des données - Conditions de vente et de livraison

########Mentions Légales########

CLAGE GmbH
Pirolweg 1-5
21337 Lunebourg (Lüneburg)
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 4131-89 01-0
Télécopie : +49 (0) 4131-83 200
Courriel : info@clage.de

Immatriculée au registre du commerce de Lüneburg, HRB 1159
Gérants autorisés : Joachim D. Gerdes, Jörg A. Gerdes

Numéro d’identification TVA selon § 27 a de la loi sur la TVA : DE 116084519

Remarque selon § 36 (1) VSBG : 
CLAGE GmbH n'est en principe pas préparée ou obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs. 


Vente et conseil en France:
CLAGE SAS
4 A, Rue Gutenberg
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : +33 (0) 3.87.98.00.66.
Télécopie : +33 (0) 3.87.98.43.70.
Courriel : info@clage.fr

Capital: 100.000,- EUR
Numéro d’identification : RCS SARREGUEMINES TI 877 783 373 – N° de Gestion 2019 B 377
Identifiant SIRET: 877 783 373 00013
N° TVA: FR 48 877 783 373

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par écrit par la poste avec le bon de livraison « Datenschutzbeauftragter » (Responsable de la protection des données) sous :
CLAGE GmbH
Datenschutzbeauftragter
Pirolweg 1-5
21337 Lüneburg
Allemagne
ou par courriel à datenschutz@clage.de

Contact pour le contenu rédactionnel : 
Dr. phil. Antje Kraetzschmer 
Courriel : presse@clage.de

Médiateur
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CLAGE SAS adhère au Service du Médiateur MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine) dont les coordonnées sont les suivantes 12 square Desnouettes - 75015 PARIS - http://mcpmediation.org
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CLAGE SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n´aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Conformément à l´article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen, ci-dessous le lien électronique vers le règlement des litiges en ligne (RLL) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR



########Conditions de vente et de livraison########


I. Généralités
1. Nos conditions de vente et de livraison – ci-après les 
« conditions » -s’appliquent en exclusivité; nous ne reconnaissons pas de conditions du client qui soient opposées à nos conditions ou en diffèrent. Nos conditions sont également applicables dans le cas où nous réalisons sans réserve la livraison au client en ayant connaissance des conditions qui sont opposées à nos conditions de vente ou en diffèrent.
2. Les commandes qui nous sont adressées sont confirmées par écrit. Les confirmations de commandes doivent être minutieusement vérifiées par le client immédiatement après réception de celles-ci. Tous les détails y figurant ont un caractère obligatoire pour le déroulement de la commande. Les modifications doivent être nous indiquées immédiatement par écrit par le client. 
3. Toutes les offres que nous établissons sont libres et sans engagement. Un contrat ne prend effet qu’après notre confirmation écrite de la commande ou lors de la livraison. Dans le cas où une commande nous est adressée par courriel et qu’un accusé de réception est envoyé au client pour ce courriel, cette confirmation ne représente pas encore une confirmation de commande.
4. Nous nous réservons expressément les droits d’auteur en ce qui concerne les devis, les schémas et les autres documents établis par nous. Dans la mesure où une commande n’est pas passée, les offres, schémas et autres documents joints et établis par nous doivent être immédiatement restitués sur demande.
5. Nous enregistrons les données de nos clients dans le cadre de nos relations professionnelles réciproques conformément aux dispositions de la législation fédérale allemande sur la protection des données.

II. Prix
1. Nos prix s’entendent départ usine (emballage normal inclus) et en euros à moins qu’un autre accord ait été convenu.
2. Les prix indiqués dans les confirmations de commandes sont exclusivement valables pour les données mentionnées relatives aux dimensions et à la réalisation de la commande. En cas de divergences par rapport au contrat, déterminées par le client et modifiant la réalisation de la commande, ou en cas de prestations supplémentaires, nous sommes autorisés à facturer des coûts supplémentaires correspondants.
3. La taxe applicable sur la valeur ajoutée n’est pas incluse dans nos prix ; son taux et son montant légaux le jour de la facturation figureront séparément sur la facture.

III. Paiements
1. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de paiement convenues. Les paiements sont considérés comme effectués le jour où nous disposons du montant (dette portable). Ils sont décomptés à chaque fois sur la dette la plus ancienne arrivée à échéance, tout d’abord sur les coûts, les intérêts et ensuite sur la créance principale.
2. Dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu, les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de facturation.
3. En cas de retard, nous sommes autorisés à facturer des intérêts de retard s’élevant au mon tant prévu par la loi. Nous nous réservons le droit de revendiquer un autre dommage survenu en raison du retard. 
4. Le client dispose de droits de compensation uniquement lorsque ses revendications ont été constatées, n’ont pas été contestées ou ont été reconnues judiciairement par nous. Par ailleurs, il est autorisé à faire valoir son droit de rétention uniquement dans la mesure où sa revendication se base sur le même rapport contractuel.

IV. Livraison / envoi
1. Le début de la période de livraison que nous indiquons présuppose l’exécution ponctuelle et conforme au contrat des obligations du client. Nous nous réservons le droit d’objecter le contrat non exécuté.
2. Dans le cas où le client a du retard quant à la réception de la livraison ou si celui-ci se rend coupable de transgresser d’autres obligations de coopération, nous serons autorisés à demander la réparation des dommages qui lui ont été causés ainsi que des éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit pour les revendications et droits en découlant.
3. Dans le cas où la marchandise est envoyée sur demande du client, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transmis au client lors de l’envoi au client à l’heure de livraison convenue, au plus tard lors du départ de l’usine / l’entrepôt de la marchandise. Cela est applicable indépendamment de la question de savoir si l’envoi de la marchandise est effectué au lieu d’exécution ou de savoir qui prend en charge les frais de transport. Dans le cas où l’envoi est retardé en raison d’actes et/ou de déclarations du client, le risque est transmis au client dès le jour où la marchandise est prête à être expédiée.

V. Réserve de propriété
1. Nous nous réservons le droit de propriété sur la marchandise jusqu’à la réception de tous les paiements relatifs à la clause contractuelle avec le client.
2. En cas de comportement contraire aux dispositions du contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat et à récupérer la marchandise après avoir fixé un délai convenable. Après la reprise du bien acheté, nous sommes autorisés à l’exploiter ; le produit d’exploitation doit être décompté en conséquence à notre créance auprès du client.
3. Le client s’engage à traiter la marchandise avec soin, à l’assurer suffisamment et, dans la mesure où des travaux de maintenance et d’inspection sont nécessaires, à réaliser ceux-ci de manière ponctuelle à ses frais.
4. En cas de saisies ou d’autres interventions de la part de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit. 
5. Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre d’un parcours d’affaire conforme aux règles. Il cède ainsi, déjà à ce moment, à nous ses futures créances (TVA actuelle respective inclue) qui résultent de la revente de la marchandise contre ses preneurs ou des tiers, et ce correspondant à la valeur de la facture de la marchandise. Le client est autorisé à encaisser les créances, mais il s’engage à communiquer les noms de ses preneurs et des tiers ainsi que les données de facturation de la marchandise réservée vendue sur notre demande écrite dans le cas où le client ne respecte pas ses obligations de paiement, est en retard de paiement ou si une demande de l’ouverture d’une procédure de conciliation ou de redressement judiciaire est effectuée.
6. Le traitement ou la déformation de la marchandise par le client est toujours effectué par nous. Dans le cas où la marchandise est travaillée ou mélangée à d’autres objets, nous acquerrons la copropriété du nouveau bien en ce qui concerne la valeur de la marchandise par rapport aux autres objets travaillés ou mélangés au moment du traitement.
7. A la fin de la garantie des créances contre lui, le client cède également à nous les créances contre un tiers qui résultent de la liaison entre la marchandise et un immeuble. CLAGE GmbH en accepte la cession.

VI. Garantie
1. Les éventuels droits de garantie et de recours du client présupposent que celui-ci se soit acquitté de ses obligations d’examiner et de communiquer de manière conforme au contrat tout défaut conformément au § 377 HGB (Code de commerce allemand) auxquelles il est soumis.
2. Les divergences techniques courantes d’importance insignifiante relatives à la construction ou à la réalisation de la commande (qualité, couleur, taille), qui ne portent pas essentiellement atteinte au bon fonctionnement de la marchandise et qui ne font pas diminuer sa valeur, ne représentent pas un défaut et ne justifient aucun droit de garantie.
3. Dans la mesure où un défaut de la marchandise existe au moment de la transmission du risque, le client a le choix entre une exécution ultérieure sous forme de réparation de défaut ou la livraison d’un nouveau bien ne contenant pas de défaut. En cas d’exécution ultérieure, nous prendrons en charge l’ensemble des dépenses nécessaires permettant la réparation du défaut dans la mesure où celles-ci ne sont pas augmentées par le fait que la marchandise ait été transportée à un autre endroit que le lieu d’exécution.
4. La garantie ne s’applique pas à des défauts ni à des dommages qui résultent d’un traitement, d’une utilisation ou d’un montage de la marchandise non conforme de la part du client, de ses preneurs ou de tiers. En outre, les droits de garantie pour les marchandises sur lesquelles des tiers ont effectué des travaux sans avoir notre autorisation sont exclus.
5. Toute responsabilité est déclinée en cas de dommages entraînés par l’entartrage, des effets chimiques ou électrochimiques ou provoqués par l’utilisation de pièces complémentaires, de rechange, accessoires ou d’armatures qui n’ont pas été autorisés au préalable sur nos appareils ainsi qu’en cas de non-respect du manuel de montage et d’utilisation.
6. Dans le cas où le client a obtenu une marchandise et fait valoir, en raison d’un droit de garantie d’un de ses propres clients, des droits de garantie qui sont imputés à un défaut de la marchandise, existant lors de la transmission du risque, le client est autorisé à demander uniquement l’indemnisation des dépenses prévisibles et typiquement nécessaires.
7. Les délais de garantie légaux s’appliquent. Un délai de prescription d’un an s’applique dans le cas des entreprises commerciales, artisanales et industrielles ou pour les activités de nature similaire (par exemple profession libérale ou auto-entrepreneur).

VII. Responsabilité
1. Nous serons responsables sans restriction dans le cadre de la législation allemande pour les pertes causées intentionnellement ou par négligence grave par nous-mêmes et nos assistants lors de l’exécution, ainsi que pour les pertes causées par la violation de notre obligation première.
2. Nous serons responsables sans restriction de la mort, des blessures ou des dommages à la santé causés volontairement ou par négligence de notre part, de nos assistants lors de l’exécution et en conformité avec la Loi allemande sur la responsabilité du produit.
3. En cas de négligence simple, la société CLAGE GmbH et son assistance dans l’exécution doit uniquement être tenue responsable des dommages causés par la violation d’une obligation première, et seulement pour les pertes prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.

VIII. Reprise et mise au rebut
1. Les marchandises que nous produisons et qui relèvent de la loi relative à la mise en circulation, la reprise et la mise au rebut respectueuse de l’environnement des équipements électriques et électroniques (ElektroG), peuvent être déposées gratuitement par les consommateurs auprès des points de collecte communaux.
2. Les clients qui vendent nos marchandises à des tiers externes qui exercent des activités dans le commerce, l’artisanat et l’industrie ou d’autres activités similaires ou comparables, contre paiement ou gratuitement, s’engagent envers nous d’assumer le coût de la mise au rebut conformément à la loi ElektroG.
3. Nos revendications de prise en charge des coûts ainsi que les éventuelles réclamations ultérieures sont échues dès que nous avons connaissance, par un communiqué du client ou d’un tiers (par exemple les autorités) des coûts réels de la mise au rebut.

IX. Tribunal compétent et droit applicable / RGPD
1. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent exclusif pour l’ensemble des litiges relatifs à ce contrat est le siège de notre entreprise (Lunebourg) dans la mesure où rien d’autre n’est indiqué sur la confirmation de commande.
2. Le droit de la République Fédérale d’Allemagne est toujours applicable. La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue de manière formelle.
3. CLAGE et les tiers, qui agissent pour le compte de CLAGE, sont habilités à recueillir des informations sur les clients, qui peuvent être attribuées à certaines personnes, (« données à caractère personnel ») pour l’exécution des prestations, convenues contractuellement, dans un but de gestion de la qualité et des risques et / ou de la comptabilité, de même qu’à les utiliser, à les transmettre, à les enregistrer ou à les traiter d’une autre manière. CLAGE traite les données à caractère personnel exclusivement conformément au Droit applicable, en respectant, en particulier, le RGPD et la LFPD et fait référence à cet effet à sa Déclaration de protection des données, conformément à l’art. 13 du RGPD.
4. Dans le cas où certaines dispositions sont ou venaient à perdre complètement et partiellement leur validité, les autres conditions restent applicables.

État : janvier 2019




########Confidentialité des données########

le client peut pour cela se connecter avec son mot de passe et peut ensuite afficher ses appareils inscrits

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Préambule

Les opérateurs de ces sites prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur pour la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En général, l’utilisation de notre site Internet est possible sans avoir à fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles sont prélevées sur nos sites Internet (par exemple le nom, l’adresse ou les adresses e-mail), cela s’effectue, si possible, volontairement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre autorisation expresse.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert des données via Internet (par exemple pour la communication par e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité. Un protection totale des données contre un accès par des tiers n’est pas possible.

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Déclaration de confidentialité aux termes de l’article 13 RGPD :

1. Introduction
Le présent site Internet est mis à la disposition de la CLAGE SAS. Nous vous informons ci-après conformément à l’article 13 du règlement européen général sur la protection des données (RGPD) sur le traitement de vos données personnelles lors de l’appel et de l’utilisation de notre site Internet.

2. Responsabilités
Vous trouverez le nom et les coordonnées du responsable dans notre identification de prestataire ici : https://www.clage.fr/fr/infos-editeur.php.

3. Chargé de la protection des données
Vous pourrez joindre notre chargé de la protection des données par écrit par courrier en indiquant « Chargé de la protection des données » à l’adresse :
CLAGE GmbH
„Datenschutzbeauftragter“
Pirolweg 1-5
21337 Lüneburg
ou par e-mail sous datenschutz@clage.de

4. Traitement de données personnelles

4.1. Aperçu général des activités de traitement

Sur notre site Internet, nous utilisons des données personnelles aux fins suivantes :
– Représentation des produits et prestations de service
– Prise de contact avec nos équipes
– Représentation de cartes pour une facilité d’accès accrue
– Représentation de films d’entreprise et de produits
– Analyse de la portée pour optimiser le site Internet
– Amélioration du SAV

Dans le domaine protégé de nos sites Internet, nous proposons les prestations de service suivantes à nos clients existants :
– Inscription des appareils
– Rapports de service
– Boutique de pièces détachées
– Sondage auprès des clients
– Interlocuteur

4.2. Fonctionnement du site Web

4.2.1. Type et étendue du traitement des données personnelles
Les informations suivantes, transmises automatiquement à notre société par votre navigateur, sont traitées lors de votre visite sur notre site Internet :
– Type/version de navigateur
– Système d’exploitation utilisé
– Nom du site Internet visité au préalable
– Adresse IP, resp. nom d’hôte de votre ordinateur
– Date et heure de la demande du serveur

4.2.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
Le traitement des données citées ci-dessus par le responsable s’effectue pour garantir une exploitation conforme du site Internet (exécution d’obligations légales, c.à.d. la sécurité du traitement aux termes de l’article 6 alinéa lettre f RGPD, comme par exemple pour lutter contre les cyberattaques et pour les tirer au clair).

4.2.3. Destinataires ou catégories de destinataires
Nos sites Internet sont hébergés chez la société LüneCom Kommunikationslösungen GmbH, Marie-Curie-Str., 21337 Lüneburg et la société Datadock, 1 Rue du Havre, 67100 Strasbourg, France. Le traitement du contrat conformément à l’article 28 RGPD a été conclu avec les prestataires de services. Les données citées ci-dessus ne sont transmises à d’autres prestataires que dans la mesure où lesdites données sont nécessaires pour prévenir des infraction pénales et/ou si nous y sommes tenus légalement.

4.2.4. Durée de la mémorisation
Les données sont effacées automatiquement 4 semaines après la fin de la connexion, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

4.2.5. Droit à l’effacement, à l’opposition et à la rectification
La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et la mémorisation des données dans des fichiers journaux sont obligatoirement nécessaires pour l’exploitation du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas de possibilité d’effacement, d’opposition ou de rectification.

4.3. Utilisation de cookies

4.3.1. Type et étendue du traitement de donnée personnelles
Notre site Internet utilise des cookies pour vous proposer un service en ligne confortable avec de nombreuses fonctions et pour vérifier votre droit d’utiliser l’offre proposée. Les cookies sont des fichiers-textes, qui contiennent des informations pour identifier les visiteurs récurrents uniquement pendant la durée de leur visite du site Internet. Les cookies sont mémorisés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y provoquent pas de dégâts.

Les cookies du site Internet contiennent des données personnelles. Les cookies vous évitent d’avoir à saisir les données à plusieurs reprises, facilitent la transmission des contenus et nous aident à identifier des domines extrêmement populaires de notre site Internet. Ils nous permettent ainsi d’améliorer en permanence la structure et les contenus de notre site Internet.

Les cookies suivants sont mémorisés sur votre terminal :

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Type :
Cookie du navigateur de préférence

Nom :
analytics_declined

Fonction / Finalité :
Ce cookie enregistre si le visiteur du site Web a consenti ou non à l’utilisation de Google Analytics en cliquant dessus.

Durée de conservation :
365 jours

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Type :
Cookie du navigateur de préférence

Nom :
Cookie de consentement pour Google Analytics

Fonction / Finalité :
Dans ce cookie, nous mémorisons si le visiteur accepte l’utilisation de Google Analytics : Google Analytics n’est activé qu’en cas de consentement ; en cas de refus, Google Analytics n’est pas activé.

Durée de conservation :
7 jours

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Type :
Cookie de statistiques du navigateur

Nom :
_ga

Fonction / Finalité :
Cookie de Google Analytics. Utilisé pour différencier les utilisateurs. Ce cookie n’est mémorisé pour l’utilisation par Google Analytics qu’après avoir reçu le consentement de l’utilisateur du site Internet.

Durée de conservation :
2 ans

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Type :
Cookie de statistiques du navigateur

Nom :
_gid

Fonction / Finalité :
Cookie de Google Analytics. Utilisé pour différencier les utilisateurs. Ce cookie n’est mémorisé pour l’utilisation par Google Analytics qu’après avoir reçu le consentement de l’utilisateur du site Internet.

Durée de conservation :
24 heures

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Typ:
Cookie de statistiques du navigateur

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Funktion / Zweck:
Cookie de Google Analytics. Permet de limiter le taux de requêtes.

Speicherdauer:
1 minute

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Type :
Cookie du navigateur de préférence

Nom :
Cookie de connexion au domaine partenaire

Fonction / Finalité :
Un cookie, qui contient l’autorisation d’accès d’un client existant inscrit au domaine partenaires protégé des sites Internet CLAGE. Ce cookie ne contient qu’un numéro d’ID. En outre, un numéro d’ID supplémentaire est mémorisé dans une banque de données, reliée à l’utilisateur. Dès que l’ID du cookie correspond à l’ID dans la banque de données, l’utilisateur est connecté automatiquement. Le cookie n’est mémorisé que si les données saisies sont correctes. Ce cookie est à nouveau effacé lorsque l’utilisateur se déconnecte. Les données personnelles ne sont ainsi pas mémorisées directement dans le cookie. De plus, pour des raisons techniques importantes pour la sécurité, l’adresse IP de la dernière connexion est encore mémorisée dans une banque de données.

Durée de conservation :
30 jours

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4.3.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
L’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD forme la base juridique pour le traitement des données personnelles en utilisant des cookies à des fins d’analyse si nous disposons du consentement afférent de l’utilisateur. Dans ce cas, nous demandons votre autorisation avant de mémoriser le cookie sur le site Internet.

4.3.3. Durée de mémorisation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont mémorisés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site Internet par ledit ordinateur. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le total contrôle de l’utilisation des cookies.

En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà mémorisés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés sur notre site Internet, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser intégralement toutes les fonctions du site Internet.

4.4. Formulaire de contact ou prise de contact par e-mail

4.4.1. Généralités
Notre formulaire de contact vous permet de nous envoyer facilement des demandes typiques en ligne concernant les produits et prestations de service. Il peut par exemple s’agir des thèmes suivants : Demande de matériaux d’information imprimés, recherche d’un commerçant ou d’un installateur, souhait d’utiliser un service en ligne de CLAGE, inscription à une manifestation, questions techniques, questions commerciales, questions générales, etc.
Si vous nous envoyez les demandes via le formulaire de contact, nous traitons les informations suivantes pour les traiter au sein de notre société :
– Données de base des personnes
– Données d’adresse
– Données de communication
– Données sur votre demande

Alternativement, il est possible de prendre contact via les adresses e-mail mises à disposition. Dans ce cas, les données personnelles, que vous avez transmises par e-mail, sont mémorisées.

Dans ces deux cas, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement interne de la demande et la communication nécessaire à cet effet.

4.4.2. Type et étendue du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles du masque de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact. Si le contact vise à préparer, exécuter ou mettre fin à un contrat, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD qui sert de base juridique pour le traitement. Dans tous les autres cas, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) qui vaut comme base juridique.

4.4.3. Destinataires ou catégories de destinataires
Les données, que vous avez transmises, sont traitées uniquement par notre société et les sous-traitants impliqués dans ce traitement.

4.4.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Les données ne sont pas transmises dans des pays en dehors de l’UE. resp. dans des pays de l’EEE (pays-tiers).

4.4.5. Durée de mémorisation
Vos données sont traitées dans le cadre de la prise de contact et sont effacées une fois que l’objectif recherché est atteint, c.à.d. si les faits permettent de conclure que le fait correspondant a été définitivement tiré au clair et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

4.4.6. Droit à l’information, à l’effacement, à l’opposition et à la rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles avec effet pour l’avenir. Si vous avez pris contact avec notre société par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour cela, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@clage.de. Dans ce cas, toutes les données, mémorisées dans le cadre de la prise de contact, sont effacées.

4.5. Mesure de la portée

4.5.1. Généralités
Sur ce site Internet, nous utilisons les composants de Google Analytics (avec une fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web est le prélèvement, la collecte et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs des site Internet. Un service d’analyse Web comprend entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un site Internet (le référent), à quelles pages du site Internet elle a accédé ou la fréquence et la durée de visite respective d’une page.
Pour l’analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement des données utilise le complément « _gat._anonymizeIp ». Ce supplément permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée si l’accès à nos sites Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

4.5.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur nous permet d’analyser les habitudes de navigation de nos utilisateurs. Grâce aux données acquises par l’évaluation, nous sommes en mesure de regrouper des informations sur l’utilisation des différents composants de nos sites Internet. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site Internet et sa facilité d’utilisation. Si vous nous avez donné votre consentement au début de votre visite sur nos sites Internet, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD qui sert de base juridique pour le traitement des données. L’anonymisation de l’adresse IP tient suffisamment compte de l’intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles.

4.5.3. Destinataires ou catégories de destinataires
La société exploitante des composants Google Analytics est la Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

4.5.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Vos données personnelles peuvent être transférées au sein de Google vers un pays tiers (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Dans sa décision d’adéquation (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 (EU-US Data Protection Shield), la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau adéquat de protection des données aux États-Unis si les entreprises possèdent la certification appropriée. Vous pouvez voir le certificat correspondant de Google ici : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

4.5.5. Durée de mémorisation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à notre société à des fins d’enregistrement. Pour notre société, c’est le cas au bout de 14 mois.

4.5.6. Droit à l’effacement, à l’opposition et à la rectification
La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google mémorise un Cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà mémorisé par Google Analytics peut à tout moment être effacé via le navigateur Internet ou d’autres programmes de logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une saisie des données générées par Google Analytics et liées à une utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher ledit traitement.
Ici, la personne concernée doit télécharger un add-on de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Cet add-on de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites de sites Internet ne peut être transmise à Google Analytics. Google estime que l’installation de l’add-on du navigateur équivaut à une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit procéder à une nouvelle installation de l’add-on du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’add-on de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne dans la sphère d’influence de la personne concernée, il est possible d’installer à nouveau l’Add-on ou d’activer de nouveau l’add-on de navigateur.
Vous pourrez télécharger de plus amples informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sous https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Vous trouverez des explications détaillées sur Google Analytics sous le lien https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

4.5.7. Désactiver « Google Analytics »
Remarque : Google Analytics est actuellement activé.
Si vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation de Google Analytics lors de votre visite sur notre site, vous pouvez désactiver Google Analytics en cliquant ici.

Google Analytics ne peut être activé que si vous avez autorisé l’utilisation de cookies sur votre périphérique de sortie.

4.6. Google Maps

4.6.1. Généralités
Notre site Internet utilise en différents endroits « Google Maps » pour vous présenter par exemple nos partenaires spécialisés ou autres sur une carte et pour vous faciliter l’accès. La société exploitante des composants Google Analytics est la Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

4.6.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnellesType et étendue du traitement des données personnelles
En appelant ce site Internet, des données personnelles sont transférées automatiquement au prestataire aux termes du point 4.2. Le traitement de vos données est effectué pour permettre d’afficher la position de nos partenaires spécialisés, etc. (intérêt légitime aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD).

4.6.3. Destinataires ou catégories de destinataires
La société exploitante des composants Google Analytics est la Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.
Google transmettra le cas échéant les informations générées par Google Maps à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit légalement ou dans la mesure où des entreprises traitent ces données pour le compte de Google. Il n’est pas exclu que Google recoupe votre adresse IP avec d’autres données de Google.
Techniquement, il est possible que Google puisse effectuer une identification d’au minimum quelques utilisateurs grâce aux données reçues. Nous n’avons aucune influence sur le fait que des données personnelles et profils de personnalité d’utilisateurs du site Internet soient traités par Google à d’autres fins.

4.6.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Vos données personnelles peuvent être transférées au sein de Google vers un pays tiers (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Dans sa décision d’adéquation (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 (EU-US Data Protection Shield), la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau adéquat de protection des données aux États-Unis si les entreprises possèdent la certification appropriée. Vous pouvez voir le certificat correspondant de Google ici : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

4.6.5. Durée de conservation
Nous ignorons pendant combien de temps Google mémorise les données cités-ci-dessus.

4.6.6. Droit à l’effacement, à l’opposition et à la rectification
Si vous n'êtes pas d’accord avec la transmission à Google, vous ne devez pas visiter les pages de notre site Internet sur lesquelles Google Maps est intégré. Vous pouvez désactiver facilement le service de Google Maps pour empêcher le transfert des données à Google. Désactivez pour cela JavaScript sur votre ordinateur. Mais nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’affichage de la carte. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions d’utilisation pour Google Maps et la politique de confidentialité de Google.

4.7. Films d’entreprises et de produits

4.7.1. Généralités
Nous intégrons les vidéos de la plateforme »YouTube«. Nos vidéos servent de source d’information pour les clients finaux, les partenaires spécialisés et d’autres personnes, qui souhaitent s’informer sur notre entreprise, nos produits et nos prestations de service. La société exploitante des composants Google Analytics est la Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

4.7.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
En appelant ce site Internet, des données personnelles sont transférées automatiquement au prestataire aux termes du point 4.2. Le traitement des données est effectué pour permettre d’afficher les vidéos (intérêt légitime aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD).

4.7.3. Destinataires ou catégories de destinataires
La société exploitante des composants Google Analytics est la Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

4.7.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Vos données personnelles peuvent être transférées au sein de Google vers un pays tiers (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Dans sa décision d’adéquation (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 (EU-US Data Protection Shield), la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau adéquat de protection des données aux États-Unis si les entreprises possèdent la certification appropriée. Vous pouvez voir le certificat correspondant de Google ici : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

4.7.5. Durée de conservation
Nous ignorons pendant combien de temps YouTube resp. Google mémorise les données cités-ci-dessus.

4.7.6. Droit à l’effacement, à l’opposition et à la rectification
Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Opt-Out dans le compte Google : https://adssettings.google.com/authenticated

4.8. Inscription des appareils

4.8.1. Généralités
En inscrivant leurs appareils, les clients peuvent enregistrer des produits achetés avec les données de communication, les données de base des personnes et les données spécifiques des appareils (numéro d’article, numéro de série, etc.). Le client peut pour cela se connecter avec son mot de passe et peut ensuite afficher ses appareils inscrits et les utilisateurs enregistrés. Les appareils peuvent aussi s’inscrire sans se connecter.

4.8.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
CLAGE propose l’inscription d’appareils comme prestation volontaire pour un service amélioré en cas de SAV. Dans ce cas cas, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) qui vaut comme base juridique.

4.8.3. Destinataires ou catégories de destinataires
Un contrat de traitement des tâches a été conclu avec le prestataire aux termes de l’article 28 RGPD. Les données citées ci-dessus sont transmises uniquement à CLAGE.

4.8.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Les données ne sont pas transmises dans des pays en dehors de l’UE. resp. dans des pays de l’EEE (pays-tiers).

4.8.5. Durée de mémorisation
La durée de conservation pour tous les documents mémorisés correspond au minimum aux délais légaux aux termes des § 257 du code de commerce allemand (HGB) et § 147 code fiscal allemand (AO).

4.8.6. Droit à l’effacement, droit d’opposition et de rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement des données personnelles avec effet pour le futur. Si vous avez pris contact avec notre société par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour cela, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@clage.de. Dans ce cas, toutes les données, mémorisées dans le cadre de la prise de contact, sont effacées.

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Les points suivants (4.9. à 4.11.) concernent la rubrique partenaires protégée de nos sites Internet. Cette rubrique n’est accessible qu’aux clients existants inscrits. Pour obtenir une autorisation pour ce domaine, les clients existants doivent demander un accès par écrit à notre société en indiquant leur numéro-client. Nous vous enverrons un mot de passe, qui vous permettra de vous connecter avec votre numéro-client. Après une inscription réussie, l’autorisation d’accès est mémorisée avec un cookie pendant au maximum 30 jours (voir le paragraphe « Cookies »).

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4.9. Boutique de pièces détachées

4.9.1. Généralités
Sur cette page, les clients existants peuvent acheter des pièces détachées. Les données-clients, les données de la commande et les données spécifiques de l’article sont mémorisées.

4.9.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
Avec ce service, CLAGE propose un service amélioré en cas de SAV. Nous proposons volontairement ce service à nos clients.
Le traitement des données personnelles du masque de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact. Si le contact vise à préparer, exécuter ou mettre fin à un contrat, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD qui sert de base juridique pour le traitement. Dans tous les autres cas, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) qui vaut comme base juridique.

4.9.3. Destinataires ou catégories de destinataires
Les données citées ci-dessus sont transmises uniquement à CLAGE.

4.9.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Les données ne sont pas transmises dans des pays en dehors de l’UE. resp. dans des pays de l’EEE (pays-tiers).

4.9.5. Durée de mémorisation
La durée de conservation pour tous les documents mémorisés correspond au minimum aux délais légaux aux termes des § 257 du code de commerce allemand (HGB) et § 147 code fiscal allemand (AO).

4.9.6. Droit à l’effacement, droit d’opposition et de rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement des données personnelles avec effet pour le futur. Si vous avez pris contact avec notre société par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour cela, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@clage.de. Dans ce cas, toutes les données, mémorisées dans le cadre de la prise de contact, sont effacées.

4.10. Rapport de service en ligne

4.10.1. Généralités
Sur ce site, les partenaires de service, mandatés par CLAGE, peuvent documenter leurs interventions, effectuées à la demande de CLAGE. Nous mémorisons des données liées à la commande, le lieu de l’intervention, les données sur l’appareil, les matériaux et le décompte.

4.10.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
Nous proposons volontairement ce service à nos prestataires. Le traitement des données personnelles du masque de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact. Si le contact vise à préparer, exécuter ou mettre fin à un contrat, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD qui sert de base juridique pour le traitement. Dans tous les autres cas, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) qui vaut comme base juridique.

4.10.3. Destinataires ou catégories de destinataires
Les données citées ci-dessus sont transmises uniquement à CLAGE.

4.10.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Les données ne sont pas transmises dans des pays en dehors de l’UE. resp. dans des pays de l’EEE (pays-tiers). 

4.10.5. Durée de mémorisation
La durée de conservation pour tous les documents mémorisés correspond au minimum aux délais légaux aux termes des § 257 du code de commerce allemand (HGB) et § 147 code fiscal allemand (AO).

4.10.6. Droit à l’effacement, droit d’opposition et de rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement des données personnelles avec effet pour le futur. Si vous avez pris contact avec notre société par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour cela, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@clage.de. Dans ce cas, toutes les données, mémorisées dans le cadre de la prise de contact, sont effacées.

4.11. Sondage auprès des clients (« Feedback »)

4.11.1. Généralités
Sur cette page, les clients existants peuvent nous communiquer, sur une échelle de 1 à 6, s’ils sont satisfaits de nos produits et prestations de service.

4.11.2. Finalités et base juridique du traitement de données personnelles
Ce service permet au client d’évaluer CLAGE. Il sert à améliorer nos produits, nos prestations de service et notre publicité. Nous proposons volontairement ce service à nos clients. Le traitement des données personnelles du masque de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact. Si le contact vise à préparer, exécuter ou mettre fin à un contrat, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD qui sert de base juridique pour le traitement. Dans tous les autres cas, c’est l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD (consentement) qui vaut comme base juridique.

4.11.3. Destinataires ou catégories de destinataires
Les données citées ci-dessus sont transmises uniquement à CLAGE.

4.11.4. Transmission de données personnelles dans des pays tiers
Les données ne sont pas transmises dans des pays en dehors de l’UE. resp. dans des pays de l’EEE (pays-tiers).

4.11.5. Durée de mémorisationDurée de conservation
La durée de conservation pour tous les documents mémorisés correspond au minimum aux délais légaux aux termes des § 257 du code de commerce allemand (HGB) et § 147 code fiscal allemand (AO).

4.11.6. Droit à l’effacement, droit d’opposition et de rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement des données personnelles avec effet pour le futur. Si vous avez pris contact avec notre société par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation de vos données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour cela, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@clage.de. Dans ce cas, toutes les données, mémorisées dans le cadre de la prise de contact, sont effacées.

4.12 Page de fans Facebook 
Sur notre page Facebook https://de-de.facebook.com/clage.de/, nous vous proposons de plus amples informations sur nos services.

4.12.1 Type et étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous utilisons les données personnelles que vous transmettez à Facebook lors de l’utilisation de la page fan afin d’analyser l’utilisation de notre page fan et d’adapter notre offre au groupe cible. Nous utilisons des rapports statistiques tels que le nombre total de pages vues, les informations « J'aime », les appareils utilisés, l’activité des pages, les interactions et la portée des messages, l’activité des utilisateurs (commentaires, contenu partagé, réponses), l’origine (pays et ville), la langue, les boutiques vues et clics, le groupe d’âge, le sexe, le niveau de scolarité, la profession, le statut des relations, les numéros de téléphone et les groupes Facebook associés à notre site. Nous utilisons, par exemple, la répartition par âge et par sexe pour une approche personnalisée, un design attrayant et les heures de visite préférées des utilisateurs pour une planification optimisée du temps et du contenu de nos contributions.

4.12.2 Finalités et base juridique du traitement des données personnelles
Pour le service d’information offert, nous travaillons en collaboration avec Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande une responsabilité commune selon l’art. 26 RGPD https://www.facebook.com/legal/terms/page.. La base légale du traitement est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, lettre f) de la LOPDS à attirer l’attention sur nos services e
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